ENFANTS EN DANGER

Georges Fenech, président de la Miviludes, condamné pour diffamation publique par JL ML

Maître Gérard Ducrey commente la condamnation de Georges Fenech, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), pour diffamation publique envers l’associationTradition, Famille et Propriété (TFP). Georges Fenech, président de la Miviludes. Les faits remontent à la publication en 2009 du rapport de la Miviludes pour l’année 2008, qui mettait en cause l’association de laïcs catholiques, la société française de défense de la Tradition, Famille et Propriété (TFP). L’actuel président de la Miviludes, Georges Fenech, a été condamné pour ce texte jugé diffamatoire envers l’association. La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a en effet condamné la Miviludes pour ses allégations non fondées concernant la TFP, « observation faite que la plus grande rigueur peut être attendue quant aux vérifications mises en œuvre et à la prudence dans l’expression lorsque le texte émane d’un organisme étatique auprès du premier ministre qui ne saurait se livrer à des approximations ». Citée dans plusieurs rapports parlementaires « TFP qui existe en France depuis 1975, n’a jamais été condamnée, ni par une juridiction française, ni par une juridiction catholique, explique Gérard Ducrey, avocat de TFP et spécialisé dans la défense des libertés publiques et individuelles et dans le droit des médias. La Société Française pour la défense de la Tradition Famille et Propriété a le soutien de nombreuses personnalités ecclésiastiques. Elle est conforme au droit canon. »      Le site de Tradition, Famille et Propriété.  « Malgré l’absence de condamnation, parce qu’elle porte des convictions de défense de la civilisation chrétienne, elle a été citée dans deux rapports parlementaires sur les "sectes". Les protestations de cardinaux n’ont pas suffi à ce que les attaques cessent. Elle a subi trois contrôles fiscaux qui ont tous tourné à son avantage. Un autre passage dans le rapport 2006 de la Miviludes avait déjà été déclaré diffamatoire par la justice, du temps du président Roulet [Miviludes]. Il avait échappé à la condamnation par l’excuse de bonne foi. Cette affaire est actuellement pendante devant la Cour européenne des droits de l’homme. M. Fenech continue à propager des rumeurs sur TFP malgré sa parfaite orthodoxie, tant sur les plans judiciaire, qu’administratif et religieux ». « Un dévoiement de la République » L´avocat Gérard Ducrey, défenseur de TFP. Photo : VD/Paris-Tribune.  Pour Me Ducrey, « cette dernière décision de justice du 1er juin 2012 sur le rapport 2008 de la Miviludes constitue un précédent important en matière de jurisprudence : c’est la première fois en France que l’auteur d’un rapport destiné au premier ministre est condamné pour diffamation publique. M. Fenech a été jugé en tant que personne physique. Pour moi, sa faute est personnelle et détachable du service : il ne pouvait se méprendre sur le caractère diffamatoire de ses propos. Or, le rôle d’une instance comme la Miviludes n’est pas de diffamer, ni d’accuser en évitant toute procédure contradictoire. TFP se situant clairement dans la mouvance catholique, la Miviludes a-t-elle pour objet de discréditer cette grande religion ? C’est un dévoiement de la République ». Le passage incriminé du rapport 2008 de la Miviludes qui a entraîné la condamnation de son président. Les jugements qu´il évoque, favorables à TFP, avaient déjà été rendus et M. Fenech ne pouvait l´ignorer, selon la justice. Le 29 février 2012, Philippe Vuilque, un député ami de Georges Fenech, avait réussi à faire adopter par l´Assemblée nationale un amendement accordant l´immunité aux membres de la Miviludes. Cet amendement avait ensuite été censuré par le Conseil constitutionnel. Pour maître Ducrey, « cette démarche législative visait précisément à empêcher les poursuites judiciaires engagées à son encontre par TFP ». La réaction de Georges Fenech Interrogé par le Progrès, le candidat UMP aux élections législatives de 2012 dans la 11e circonscription du Rhône « s´est montré serein. "Dans le cadre de ce rapport annuel, en note de bas de page, nous faisons état d´un fait : TFP fait l´objet d´une instruction pénale. Ni plus, ni moins. Nous sommes très surpris de la décision du Tribunal. Il n´y a eu aucun propos désobligeant", s´est-il étonné avant d´ajouter : "Nous assumons cette condamnation et allons faire appel. Ce n´est pas cette instrumentalisation judiciaire qui nous impressionne. Être condamné à l´initiative d´une secte, cela prouve que je dérange, que le travail entrepris depuis vingt ans dans cette lutte paie". » FTP fait aussi appel de cette décision afin de « remettre toute la procédure dans son état initial ». Contactée par nos soins, la Miviludes n´a pas répondu. Source : http://www.ouvertures.net/portail/l_id.asp?doc_id=642 Démêlés judiciaires[modifier] Le 10 novembre 2000, suite à la publication en 1998 dans la revue de l’Association professionnelle des magistrats d'un article de Alain Terrail, celui-ci, ainsi que Georges Fenech en tant que directeur de la revue, furent reconnus coupables d’injures publiques raciales. Terrail avait écrit dans le magazine du syndicat : « Tant va Lévy au four qu’à la fin il se brûle », une attaque contre le magistrat Albert Levy13,14. Le 10 juillet 2001, Georges Fenech est mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux, suite au versement à l’Association professionnelle des magistrats de 100 000 francs (15 245 €) en 1997 par la société Brenco, impliquée dans une vente illicite d’armes de pays de l’Est vers l’Angola. Georges Fenech affirme que ce versement correspond à 25 abonnements de soutien pour deux ans à son association. Il dit également avoir ignoré que la société Brenco vendait des armes15Modèle:Refin. Le 27 octobre 2009, Georges Fenech a été relaxé source : Wikipédia